Satisfait ou remboursé
En cas de défaut constaté sur les produits réalisés par PrintCaraïbe, tout client peut choisir de bénéficier de l'offre "Satisfait ou remboursé". Dans ce cas il renvoie à ses frais l'intégralité de la marchandise défectueuse chez PrintCaraïbe, rue du chemin Neuf, 97139 Les Abymes. Dès la réception de la marchandise, un avoir correspondant à 100% du prix d'achat de la marchandise est immédiatement porté au crédit du compte du client. Cette offre est accessible pendant un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise chez le client.


 

La charte éthique de PrintCaraïbe
L'ensemble de notre personnel doit se référer et se conformer au quotidien à la charte éthique de PrintCaraïbe.

Une équipe de professionnels heureux de travailler ensemble
Nos salariés sont autonomes et polyvalents et le management repose sur la confiance. Il y a peu de niveau hiérarchique. Nous formons des jeunes d'ici aux métiers des Arts Graphiques et de l'imprimerie.

Respect des valeurs fondamentales
Nous ne tolérons aucune discrimination. Tous les salariés, à tout stade de la hiérarchie, doivent respect et courtoisie aux clients de PrintCaraïbe et à eux-mêmes. 

Engagement professionnel et esprit d’équipe
Nous attendons de nos collaborateurs qu’ils mettent en œuvre leurs compétences dans un esprit de solidarité pour la réussite de l’entreprise. Chacun représente PrintCaraïbe, ses valeurs et son image, nous devons nous comporter à tout instant avec dignité dans l’exercice de nos fonctions.

Respect de la légalité et des règles de sécurité
PrintCaraïbe respecte toutes les lois et tous les règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la protection des salariés, avec une attention particulière sur la santé et la sécurité de nos collaborateurs en liaison avec la médecine du travail.

Neutralité et indépendance
L’appartenance politique, les croyances religieuses ou ethniques  sont exclues des discussions au sein de notre société. Notre société ne finance pas d’organisation politique ou religieuse.

 

Loyauté et transparence
Nous devons la vérité à nos clients, nos fournisseurs et aux tiers.  Nous appliquons les règles de contrôle interne mises en place, garantes d’un fonctionnement transparent et équilibré.

 

Confidentialité
Nous préservons la confidentialité de notre savoir-faire et des informations internes, sur lesquels repose la pérennité de notre société. Nous préservons de façon absolue toutes les données qui nous sont transmises par nos clients et ne les divulguons jamais à des tiers. Chaque salarié a signé une charte informatique qui précise ses droits et devoirs en matière de données informatiques.

 

Intégrité
L’intégrité et la fiabilité sont des critères essentiels dans le choix de nos partenaires et fournisseurs, pour garantir à nos produits un «label éthique» conforme à nos valeurs.  Nous nous engageons à faire connaître toute situation de conflit d’intérêt. 

Une éthique environnementale
PrintCaraïbe mène une politique active de réduction de son impact environnemental.
Nous avons supprimé toute chimie dans la fabrication de nos plaques offset. Nous  employons des encres à base d’huile végétale.
Nos plaques offset en aluminium sont recyclées.
Tous nos papiers sont à la norme PEFC, issus de forêts gérées durablement.

Conditions générales de vente
Nos relations contractuelles sont régies par les usages professionnels et conditions générales de vente, établis par le Syndicat National des Industries de la Communication Graphique et de l’Imprimerie Françaises. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Pointe à Pitre est compétent (sauf accord des deux parties pour recours à l’arbitrage).

PrintCaraïbe est une Sarl au capital de 320 160 €, siège social rue du chemin neuf - Carénage 97139 Les Abymes,  - N° de Siret : 48918295600024 – Code NAF : 1812Z.

Les rapports de la Société PrintCaraïbe, ci-après « La Société » avec ses Clients, ci-après « Le Client » sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après et s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de notre site Internet : www.printcaraibe.fr et www.printcaraibe.com, ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (Mail, courrier, téléphone).

Article 1 Les commandes
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat. Les commandes sont passées en direct ou via notre site Internet dans ce cas un mail d’accusé de réception confirmant la commande du client lui est automatiquement envoyé.

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie. Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un e-mail.

Article 2 Les tarifs
Les prix de vente affichés sur le site Internet de la Société sont fermes et définitifs jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent hors taxe, en euros, franco de port, dans la zone caraïbe. Pour les devis spécifiques, hors tarif, la validité de l’offre est limitée à deux mois.

Article 3 Les moyens de paiement
En cas de paiement en ligne par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 4 moyens distincts après ouverture de compte :
- Comptant en ligne, par carte bancaire.
- Par virement bancaire, sous réserve d’accord de notre comptabilité, la mise en fabrication n’est démarrée
qu’après réception du virement.
- Par chèque adressé au siège, sous réserve d’accord de notre comptabilité, la mise en fabrication n’est démarrée qu’après réception du ou des chèques.
- Par chèque à trente jours à date de facturation, réservé aux administrations et aux grands comptes, sous réserve d’accord de notre comptabilité. 

Article 4 La facturation et avoir sur le site
Une facture est établie pour chaque commande. Les factures sont disponibles dans la fenêtre « Mes factures ». Les avoirs éventuels accordés feront l’objet de factures d’avoir envoyées par mail. Les factures ne sont pas adressées par courrier.

Article 5 délais de livraison
La livraison s’effectuera à l’adresse de livraison indiquée par le client dans la page « Mon compte » et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses règlements, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

Article 6 Les réclamations
Sans préjudice des dispositions de l’article 5 "délais de livraison", la non-conformité de la livraison  constatée à la réception des colis doit impérativement être portée sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société. En aucun cas, le litige avec le transporteur ne peut justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la Société.
Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à notre société l’exécution de ses obligations.
Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, notre Société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 1 % des quantités prévues.

Article 6 bis - L’offre satisfait ou remboursé
En cas de défaut constaté sur les produits réalisés par PrintCaraïbe, tout client peut choisir de bénéficier de l'offre satisfait ou remboursé. Dans ce cas il renvoie à ses frais l'intégralité de la marchandise défectueuse chez PrintCaraïbe, rue du chemin Neuf, 97169 Les Abymes. Dès la  réception de la marchandise un avoir correspondant à 100% du prix d'achat de la marchandise est immédiatement porté au crédit du compte du client. Cette offre est accessible pendant un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise chez le client.

Article 7 Les cas de force majeure
La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l''exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société. Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment : Incendie, rupture d’approvisionnement de matières premières, interruption de la livraison d’électricité, panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l''événement se prolonge pendant plus de trois mois, la Société se réserve, passé ce délai, le droit
de résilier le contrat sans indemnité.

Article 8 Pénalités de retard
Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement prévue, selon le mode de règlement accepté par le client dans la page « Mon compte », sans qu’un rappel soit nécessaire.
La société fixe le taux de ces pénalités de retard à 10 %, conformément aux dispositions des textes suivants : Code de Commerce Art. L441-3 modifié par l’Art. 53-1 de la loi NRE et Art.L441-6 modifié par l’Art. 53-2 de la loi NRE. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande.
 
Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er Janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.

Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.
 
Article 9 Droits de reproduction et contraintes techniques
Le client doit nous remettre des copies en PDF de ses fichiers informatiques. Par mesure de confidentialité ces fichiers sont détruits une fois l’imprimé réalisé. Ils doivent être strictement conformes à nos recommandations présentes sur la page « Conseil techniques ».
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, Ppotos, illustrations, logos,.., bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la Société. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par des tiers.
Il est expressément convenu que le client doit faire réaliser ses fichiers par un graphiste professionnel, capable de comprendre et d’appliquer les directives données dans le cahier technique.
Nous mettons à la disposition de nos clients un annuaire des graphistes consultable sur notre site Internet PrintCaraïbe.
Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Le Client reconnaît également être informé que compte tenu des espaces colorimétriques différents, la visualisation du document sur un écran ou une épreuve d’imprimante peut présenter une différence avec l’imprimé final.
La Société se réserve le droit d’effectuer certaines modifications techniques qu’elle jugerait  indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique. De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dont les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique. Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques. La société n’intervient jamais sur le contenu du fichier (correction de texte, de visuel,..)
 
Article 10 Informatique et liberté
Engagement de confidentialité
PrintCaraïbe  s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à ne jamais porter à la connaissance de tiers les messages et informations nominatives dont nous aurons connaissance. La collecte de vos informations personnelles lors de votre identification, de votre inscription, puis de votre utilisation des services PrintCaraïbe a pour but de nous permettre de gérer votre Compte, de vous envoyer des informations adaptées et sélectionnées, de permettre enfin l'établissement de statistiques non nominatives. 
 
Après ouverture de son Compte, le client autorise PrintCaraïbe à lui adresser des informations par voie de mailings ou d'e-mailing au maximum 1 fois par mois. Nos fichiers clients ne sont ni louer ni céder à aucun partenaire.

Déclaration CNIL
En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données. Print caraïbe est enregistré à la CNIL N° 1617929.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque inscrit sur le site de PrintCaraïbe dispose sur les données personnelles le concernant d'un droit d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi), qu'il peut exercer auprès de PrintCaraibe par courrier ou par mail, cliquer sur l’onglet en haut de page “Nous contacter”
 
Pour toute information complémentaire concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous adresser un message par mail. Cliquer sur l’onglet en haut de page “Nous contacter”.
 
Article 11 Juridiction compétente
En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Pointe-à-Pître sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.

 
 
VOS IMPRIMÉS PROTÉGÉS 
Nos cartons sont réalisés sur mesure par SGCO, ils sont en carton renforcé double cannelure, les imprimés dans les cartons sont sous bande.

PrintCaraibe propose à ses clients, des imprimés de qualité aux meilleurs prix. Notre usine est basée en Guadeloupe. Nos clients bénéficient de la garantie ”Satisfait ou remboursé”. Notre imprimerie est certifiée Imprim’Vert. Avec notre partenaire Chronopost, nous livrons tous les jours nos clients de Guadeloupe, Martinique, des îles du Nord et de la Guyane. Vous aussi comme des milliers de nos clients, faite l’expérience des prix et de la qualité “PrintCaraibe”

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